Archdiocese of Ottawa-Cornwall

Par M. l’abbé Vincent Pereira, j.c.d.
C’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement
capables qui fait le mariage; ce consentement ne peut être suppléé par aucune puissance
humaine [c. 1057, § 1]. Le consentement matrimonial est l’acte de la volonté par lequel un
homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable
pour constituer le mariage [c. 1057, § 2]. Peuvent contracter mariage tous ceux qui n’en sont
pas empêchés par le droit [c. 1058]. Les propriétés essentielles du mariage sont l’unité et
l’indissolubilité qui, dans le mariage chrétien, en raison du sacrement, acquièrent une solidité
particulière [c. 1056].
Du point de vue juridique, le consentement est un sujet très vaste. Nous tenterons ici d’en
expliquer quelques importantes caractéristiques. Le consentement est un acte humain qui ne
peut provenir que de la volonté et il est impossible d’y substituer de quelque façon. Rien ne
peut le remplacer. Il appartient à la personne seule. « L’objet » du consentement est le don de
soi de l’époux, de l’épouse, l’un envers l’autre, dans le but de former et de vivre une alliance
d’amour fidèle et fécond. La tâche propre de la volonté est d’obtenir cet acte de consentement
librement exprimé; il ne peut s’agir que d’une seule pensée dans la tête de la personne. Le
consentement doit se manifester extérieurement. Il s’agit d’un consentement – pas deux – nous
rappelant l’unité de l’alliance, bien que deux personnes, un homme et une femme vont
s’échanger mutuellement cet acte consensuel. Les deux parties doivent en avoir la capacité
juridique, sans obstacles.
L’alliance matrimoniale entre baptisés a été élevée par le Christ Seigneur à la dignité de
sacrement. Par le mariage, un homme et une femme constituent entre eux une communauté de
toute la vie, un partenariat de la vie entière, intimement lié à leur union conjugale particulière.
Le mariage est ordonné à des fins spécifiques: le bien des époux et la procréation et l’éducation
des enfants. L’unité et l’indissolubilité sont des propriétés essentielles du mariage. Unité veut
dire fidélité; par conséquent, logiquement parlant, si un couple rejette l’unité ou
l’indissolubilité, ou tout autre élément de ce qu’implique leur consentement, c’est qu’ils ne
voulaient pas vraiment faire mariage. Une fiancée et un fiancé doivent prendre cela en
considération avant de consentir d’entrer en mariage.
Cet article est le premier de deux sur le consentement au mariage. Le deuxième paraîtra dans le
prochain numéro de Catholique Ottawa. Vous pouvez consulter les autres articles déjà publiés
par le Tribunal matrimonial en vous rendant sur le site web de l’archidiocèse –
CatholiqueOttawa.ca – ou en consultant les numéros antérieurs.

Modèle de libellé testamentaire et numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance

Dans votre testament, il est important d’inclure l’appellation légale et le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. L’appellation légale de l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall est :

THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF OTTAWA-CORNWALL
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 128967353 RR0001

Le bureau de votre paroisse peut vous fournir l’appellation légale de cette dernière. Par ailleurs, vous pouvez désigner la plupart des paroisses et des programmes de l’archidiocèse dans votre testament comme suit :

The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa-Cornwall/La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall, au profit de [paroisse, cimetière, ministère ou programme spécifique] à [ville ou municipalité].

Vous pourriez aussi inscrire les dispositions suivantes dans votre testament :

À l’intention de votre paroisse :

« La somme de (montant) dollars sera versée à la paroisse catholique (appellation légale de la paroisse) pour son usage propre uniquement. Je déclare que la réception par la personne agissant à titre de curé ou d’administrateur de la paroisse constitue une libération valable de mon fiduciaire, qui n’aura pas à en faire la demande. Je déclare en outre que si la paroisse (nom de la paroisse) n’existe plus au moment de mon décès, ce legs sera versé au successeur de la paroisse, et en l’absence de successeur, à un organisme ayant des buts et des objectifs semblables. »

Faire une déclaration

Cliquez pour faire une déclaration sur l’inclusion de l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall ou de l’une de ses paroisses dans votre plan successoral.

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