Le droit matrimonial, perception et réalité

Par M. l’abbé Vincent Pereira, j.c.d.

Lorsqu’un conjoint porte sa cause devant le Tribunal matrimonial, et que
celle-ci est appuyée par des témoins assermentés, le rôle du Tribunal est de
recueillir les faits et de voir, en examinant minutieusement la jurisprudence
canonique, s’il y a lieu d’accorder une déclaration de nullité du mariage.
Plusieurs catholiques considèrent que l’Église accorde un trop grand
nombre de déclarations de nullité du mariage. Cela est complètement faux.
La réalité est tout autre. Le Code de droit canonique prévoit certains
empêchements qui, s’ils s’avèrent fondés, font qu’il n’y a jamais eu
mariage. L’intention de l’Église est de veiller au bien du couple et de la
communauté chrétienne; elle fait cela en défendant le sacrement du
mariage, le véritable mariage catholique.

Certains empêchements rendent un mariage invalide, d’autres empêchent
un mariage d’avoir lieu. Certaines dispositions du droit canonique ne
rendent pas un mariage invalide, mais si on ne les respecte pas, le mariage
peut être illicite (non conforme à la loi). Non conforme à la loi, ne veut pas
dire invalide. Les canons 1073-1082 contiennent les empêchements
dirimants en général tandis que les canons 1083 à 1094 énumèrent les
empêchements dirimants en particulier, des facteurs ou obstacles, qui
rendent le mariage impossible (empêchent de contracter un mariage
valide). Le Pape, le législateur suprême de l’Église, peut déclarer, dans
certains cas rares, qu’un facteur particulier est un empêchement.

L’Ordinaire du lieu peut, pour des raisons pastorales, dans un cas
particulier, interdire le mariage à ses propres sujets pour une cause grave
et aussi longtemps qu’elle perdure. L’Ordinaire du lieu peut également
dispenser ses propres sujets de tous les empêchements de droit
ecclésiastique, excepté de ceux dont la dispense est réservée au Siège
Apostolique.

Le Code de droit canonique dresse une liste de 12 empêchements : l’âge;
l’impuissance; le lien du mariage antérieur; la disparité de culte; les ordres
sacrés; les personnes qui sont liées par le vœu public perpétuel de chasteté
dans un institut religieux; l’enlèvement ou la détention en vue de
contracter mariage; la commission d’un crime : donner la mort à son
conjoint, ou engager quelqu’un pour le faire, afin d’en marier un autre; la
consanguinité : les ascendants et descendants tant légitimes que naturels;
l’affinité : en ligne directe (les « beaux-parents »); l’honnêteté publique ou
le concubinage notoire : une personne qui vie en union de fait ne peut
marier un enfant ou un parent de sa partenaire; la parenté légale issue de
l’adoption. (Donner plus de détails sur ces empêchements ferait l’objet
d’un article beaucoup plus long).

Le Code dresse également une liste de facteurs qui rendent un mariage
invalide : l’usage insuffisant de la raison; l’ignorance que le mariage est
une communauté permanente; exclusion de la procréation d’enfants; refus
de coopération sexuelle; erreur sur la personne; erreur sur la qualité de la
personne; tromper par un dol commis en vue d’obtenir le consentement,
et portant sur une qualité de l’autre partie; le mariage assorti d’une
condition; le mariage contracté sous l’effet de la violence ou de la crainte
grave externe. Ces facteurs ne tombent pas dans la catégorie des
empêchements.

Donner son consentement, c’est s’engager d’abord dans un processus
délibératif – connaître, critiquer, décider. Ce processus est parfois déficient.
Les catholiques se marient pour diverses raisons – certaines sont bien
connues, d’autres moins. La plupart se marient pour de bonnes raisons. Le
Tribunal matrimonial est un instrument juridique qui a le pouvoir de
déclarer, après un examen minutieux, un mariage valide ou nul.