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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mars 2025 12:35 PM

 

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Nos offres et nos prix

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Achats

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Nous ne vous offrons pas la possibilité d’annuler les achats que vous avez effectués dans le cadre des services proposés sur notre site web.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de fraude, d’inexactitudes et d’indisponibilité des articles ou services achetés. Nous vous informerons immédiatement de notre intention d’annuler votre achat.

 

Si nous annulons votre achat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat que vous avez payé.

Politique de remboursement

Nous n’offrons pas de remboursement pour les achats effectués sur ce site web.

Paiements anticipés

Nous pouvons vous demander de verser un acompte pour tout achat de services proposés sur notre site web. Un paiement anticipé est un paiement partiel du prix d’achat total qui nous aidera à payer nos dépenses réelles lors de la fourniture des services.

 

En cas d’annulation, nous vous rembourserons l’acompte que vous avez versé.

 

Nous ne vous offrons pas la possibilité d’annuler les achats que vous avez effectués pour les services proposés sur ce site web. Par conséquent, nous ne remboursons pas les paiements anticipés.

 

PAS DE GARANTIE SUR LES ACHATS

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En cas d’annulation, nous vous rembourserons l’acompte que vous avez versé.

 

Nous ne vous offrons pas la possibilité d’annuler les achats que vous avez effectués pour les services proposés sur ce site web. Par conséquent, nous ne remboursons pas les paiements anticipés.

PAS DE GARANTIE SUR LES ACHATS

LES ARTICLES OU SERVICES AFFICHÉS OU VENDUS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UNE FIN PARTICULIÈRE) NE S’APPLIQUE À AUCUN DES ARTICLES OU SERVICES AFFICHÉS OU VENDUS SUR CE SITE WEB, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN MODE D’EXÉCUTION, DE L’USAGE DU COMMERCE OU D’UNE AUTRE MANIÈRE.

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Vous acceptez que le recours en cas de violation des présentes conditions de service en ce qui concerne votre achat soit nul. Vous acceptez également que le recours en cas de violation des présentes conditions de service en ce qui concerne votre achat consiste à rechercher une solution au litige, comme le prévoit la section « Droit applicable, divisibilité, résolution des litiges, lieu et renonciation aux recours collectifs » ci-dessous. Ces recours sont destinés à être vos seuls et uniques recours en cas de violation des présentes conditions de service dans le cadre de votre achat.

Utilisations interdites

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Propriété intellectuelle, avis DMCA et procédure en cas de plainte pour violation de la propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web est ©2022 – 2025 The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa-Cornwall ou des tiers. Tous les droits sont réservés. Sauf indication contraire, le présent site Web et l’ensemble de son contenu et des autres éléments qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logos, dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores et leur disposition (collectivement, le « contenu ») sont la propriété exclusive de la Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall et sont soit des marques déposées, soit des marques de commerce, soit des propriétés intellectuelles protégées de la Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall ou de tierces parties au Canada et/ou dans d’autres pays.

 

Si vous avez connaissance d’une violation potentielle de notre propriété intellectuelle, veuillez contacter François Lanthier à l’adresse francois.lanthier@ottawacornwall.ca.

 

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Nous avons pour politique de répondre à toute allégation selon laquelle le contenu affiché sur le site Web enfreint le droit d’auteur, la marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité.

 

Si vous estimez de bonne foi que le contenu enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous ou votre agent pouvez nous envoyer une notification écrite de cette infraction intitulée « Infringement of Intellectual Property Rights – DMCA » (violation des droits de propriété intellectuelle – DMCA). L’avis que vous nous adressez doit contenir les informations suivantes :

 

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  2. Une description de l’œuvre dont vous prétendez qu’elle a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre existe ou une copie de l’œuvre ;
  3. votre nom, votre adresse électronique, votre adresse et votre numéro de téléphone ; et
  4. une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire de l’œuvre, son agent ou la loi.

 

Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n’est pas correctement remplie ou si elle est incomplète. Vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris, mais sans s’y limiter, des coûts et des frais d’avocat pour toute déclaration erronée ou réclamation de mauvaise foi concernant la violation de vos droits de propriété intellectuelle par le contenu de ce site web.

 

Vous pouvez nous soumettre votre réclamation en nous contactant à l’adresse suivante :

 

Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall
François Lanthier
francois.lanthier@ottawacornwall.ca
(343) 209-3189
1209, rue Michael – Unité 200, Ottawa, ON K1J 7T2
CANADA

Droit applicable, divisibilité, règlement des litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

CES CONDITIONS NE SONT PAS RÉGIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LE CODE COMMERCIAL UNIFORME OU LES INCOTERMS.

 

Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre site web, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir avec vous concernant le site web.

 

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, l’interprétation ou la violation de celles-ci, sera résolue par un tribunal compétent de l’Ontario, au Canada.

Modifications des conditions de service

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Nous ne vous enverrons aucun avis lorsque nous modifierons les présentes conditions de service.

Langue

Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions de service et toute communication y afférente soient rédigées en anglais. Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions d’Utilisation et toute communication en vertu des présentes soient rédigées en langue anglaise.

Questions

Si vous avez des questions concernant nos conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : francois.lanthier@ottawacornwall.ca.