RCECOC: l’archidiocèse dans le dépôt d’une affaire d’abus

Dans votre testament, il est important d’inclure l’appellation légale et le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. L’appellation légale de l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall est :

THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF OTTAWA-CORNWALL
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 128967353 RR0001

Le bureau de votre paroisse peut vous fournir l’appellation légale de cette dernière. Par ailleurs, vous pouvez désigner la plupart des paroisses et des programmes de l’archidiocèse dans votre testament comme suit :

The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa-Cornwall/La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall, au profit de [paroisse, cimetière, ministère ou programme spécifique] à [ville ou municipalité].

Vous pourriez aussi inscrire les dispositions suivantes dans votre testament :

À l’intention de votre paroisse :

« La somme de (montant) dollars sera versée à la paroisse catholique (appellation légale de la paroisse) pour son usage propre uniquement. Je déclare que la réception par la personne agissant à titre de curé ou d’administrateur de la paroisse constitue une libération valable de mon fiduciaire, qui n’aura pas à en faire la demande. Je déclare en outre que si la paroisse (nom de la paroisse) n’existe plus au moment de mon décès, ce legs sera versé au successeur de la paroisse, et en l’absence de successeur, à un organisme ayant des buts et des objectifs semblables. »

Cliquez pour faire une déclaration sur l’inclusion de l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall ou de l’une de ses paroisses dans votre plan successoral.