Un divorce est une déclaration émise par l’autorité civile (et certaines Églises non catholiques) qui stipule qu’un mariage, qui a eu lieu, a irrémédiablement été rompu. Une déclaration de nullité, souvent appelée annulation, indique que le mariage, tel que l’entend l’Église, n’a jamais existé.

Oui. La loi de l’Église exige qu’un tribunal soit sûr que les époux ne se réconcilieront pas; l’un des moyens d’y parvenir est de s’assurer qu’un divorce civil a été prononcé.

Les personnes s’adressent au tribunal lorsqu’elles souhaitent se marier dans l’Église et que cela leur est interdit en raison d’un lien antérieur. Certains fidèles font appel au ministère du tribunal pour mettre un point final et définitif à leur ancien mariage.

Non. Le droit canonique exclut spécifiquement qu’une déclaration de nullité entraîne l’illégitimité des enfants. Au moment où les enfants sont nés, il était présumé que le mariage était valide et les enfants sont donc légitimes. Une déclaration de nullité ne change en rien ce fait de manière rétroactive.

Oui. Les deux parties ont le droit d’émettre une contestation ou de défendre le lien conjugal.

À moins que votre ex-conjoint ne soit cité ou déclaré légitimement absent, votre affaire ne peut pas se poursuivre. Si les droits de votre ex-conjoint ne sont pas respectés, le processus serait passible d’une plainte de non-validité.

La confidentialité est une préoccupation primordiale du tribunal. Toutefois, les deux parties (c’est-à-dire les deux ex-conjoints et les personnes qui assurent leur défense) ont le droit de consulter tous les actes dont ils n’ont pas connaissance. Cela signifie que votre ancien conjoint peut lire votre témoignage et celui de vos témoins, bien qu’il ne soit pas obligé de le faire.

Oui, absolument. Les juges évalueront la crédibilité et l’objectivité de tout témoignage selon les normes du droit canonique.

S’il n’y a pas de témoins, il sera difficile pour une affaire de se poursuivre car les juges ne disposeront pas des preuves nécessaires pour obtenir une certitude. C’est parfois le cas pour les affaires plus anciennes. S’il n’y a pas de témoins, une forme de preuve documentaire solide sera nécessaire.

Non.

L’Église reconnaît la douleur et la souffrance qui surviennent lors d’une rupture conjugale, notamment en cas d’adultère. Cependant, une déclaration de nullité n’est pas un divorce, ni une récompense pour un bon comportement ou une punition pour un comportement immoral. C’est une déclaration indiquant qu’il y avait un problème fondamental dans la relation conjugale.

Dans certains cas, l’adultère peut être le signe d’une immaturité fondamentale ou d’une attitude contraire à la fidélité. Dans d’autres cas, il peut s’agir de quelque chose qui se développe avec le temps dans un mariage qui a été contracté librement, prudemment et avec les intentions requises.

Cette question revient souvent et dépend vraiment de la nature du dossier. Des retards importants peuvent survenir lorsque les témoins ne coopèrent pas ou ne sont pas disposés à comparaître ou lorsqu’il y a appel. Toutefois, la plupart des dossiers prennent en moyenne de 12 à 18 mois à traiter.

La loi de l’Église est stricte en ce sens que tous les dossiers doivent être traités dans l’ordre dans lequel ils ont été soumis. Les seules circonstances où une priorité peut être accordée à un dossier sont les situations de maladie en phase terminale. Aucune date ne doit être fixée pour un mariage avant qu’une décision finale ne soit prise.

Le tribunal matrimonial est un ministère de l’Archidiocèse et, à ce titre, il est subventionné par le budget de l’Archidiocèse. Cependant, les personnes qui bénéficient de ce ministère sont encouragées à faire un don en soutien au fonctionnement du tribunal. On suggère 25% du coût du tribunal, en plusieurs versements, et cela sera discuté en même temps que les directives du dossier. Cependant, aucun fidèle ne se verra refusé en raison d’un manque de fonds.

Le mariage est une réalité naturelle et, à ce titre, les mariages entre non-catholiques sont présumés valides par l’Église, même s’il ne s’agit pas de mariages sacramentels. L’Église, en tant que telle, enquête sur ces cas si nécessaire.